Termes et conditions

Conditions Générales – Plumes&Memoires

Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer les relations entre Plumes&Memoires et ses clients dans le cadre de la prestation de rédaction de biographies personnelles.

​

1. Objet du service

Plumes&Memoires propose des prestations d’écriture, de mise en forme et d’accompagnement éditorial pour la création de biographies personnelles ou familiales. Chaque projet est réalisé sur la base des informations fournies par le client.

​

2. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant l’étendue des services, les tarifs et les délais estimés. La commande est considérée comme acceptée après validation écrite du devis par le client.

​

3. Modalités de paiement

Sauf mention contraire, le règlement s’effectue en plusieurs étapes :

• un acompte à la commande,

• le solde à la livraison de l’ouvrage ou selon l’échéancier défini dans le devis.
  Aucun travail ne débute avant réception de l’acompte.

 

4. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes nécessaires à la rédaction de l’ouvrage. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les documents, photographies ou contenus transmis à Plumes&Mémoires.

​

5. Confidentialité et protection des données

​

Plumes&Mémoires respecte scrupuleusement la confidentialité des informations confiées.
Conformément à la politique de confidentialité :

• aucune donnée personnelle n’est conservée après la rédaction,

• les enregistrements audios sont détruits à la fin du projet,

• toute utilisation de photographies personnelles sur le site ou les supports de communication nécessite une autorisation écrite préalable du client.

 

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire dans le devis, le client demeure l’unique propriétaire du contenu final de la biographie. Plumes&Memoires conserve les droits sur sa méthodologie, ses outils et son savoir-faire.
Toute reproduction ou diffusion commerciale du texte final doit faire l’objet d’un accord écrit si cela dépasse le cadre privé ou familial.

 

7. Droit à l'image et autorisations

Toute demande de publication d’extraits, de témoignages ou de photographies par Plumes&Memoires est soumise à l’accord écrit du client. Sans cet accord, aucune diffusion n’est effectuée.

 

8. Délais de réalisation

Les délais indiqués sont fournis à titre estimatif et peuvent varier selon la disponibilité du client, la quantité d’entretiens nécessaires ou les modifications demandées. Plumes&Memoires s’engage néanmoins à informer le client en cas de retard significatif.

 

9. Modifications et corrections

Le prix inclut généralement un nombre défini de retours et de corrections. Toute modification substantielle non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du client.

 

10. Annulation

En cas d’annulation par le client après le début de la prestation, l’acompte reste dû et les travaux déjà réalisés pourront être facturés proportionnellement.

 

11. Responsabilité

Plumes&Memoires ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations inexactes ou trompeuses fournies par le client. La société décline également toute responsabilité en cas de mésusage du contenu diffusé sans autorisation.

 

12. Litiges

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l’entreprise.

Plumes&Memoires – Conditions générales applicables à toutes nos prestations d’écriture personnalisée.